La diffamation sur Facebook
La diffamation désigne le fait de tenir des propos portant atteinte à
l'honneur d'une personne physique ou morale. C’est une infraction pénale qui porte atteinte à l’honneur ou la
considération qui est faite à la personne dont le fait est imputé. Le web est
un support pour la diffamation morale.
Les réseaux sociaux sont les sites où l’on trouve le plus de diffamation morale dont : Facebook. Tout débute sur des propos menaçants portés sur une personne ou un groupe de personnes, si ces derniers portent plainte c’est là que l’histoire commence. Nous allons vous donnez un cas concret basé sur des professeurs diffamés par leurs élèves.
CLIQUEZ SUR LE LIEN !
http://lewebpedagogique.com/debattredelactualite/2010/03/07/plainte-et-exclusions-pour-diffamation-dun-enseignant-sur-facebook/
Quels sont les risques lorsqu'on diffame ?
Tout d'abord la diffamation sous toutes ces formes est un délit, elle est donc passible d’amandes et de prison, voilà précisément quelles sont les sanctions pour :
-Diffamation non publique : amende de 1ere classe, 38 €
-Diffamation raciale
non-publique : 4e classe, 750 €-Diffamation publique : 12 000 € (art. 23) - Diffamation publique envers une personne ou une institution publique : 45 000€ (art. 30 et 31) -3 mois de prison pour la diffamation publique, 1 an pour la diffamation privée |
Que faire lorsqu'on en est victime ?
Si vous êtes victime d’une diffamation, vous devez réagir dans les meilleurs délais.
En effet l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique est prescrite après trois mois révolus.
En d’autres termes, vous devez engager une procédure et déposer plainte dans ce délai.
A défaut d’agir dans ce délai, votre plainte ne pourra plus prospérer.
Chaque nouvel acte de poursuite (plainte, réquisitoire, citation devant le tribunal) fait courir un nouveau délai.
Si la procédure est menée par le Parquet, vous vous devez de surveiller et de pallier toute inaction.
La question du point de départ de ce délai fait l’objet d’un important contentieux.
Il existe des délais de prescription allongés, notamment lorsque des propos racistes sont poursuivis.
Pour se défendre, il faut prouver que l’auteur disposait d’éléments suffisants pour croire en la vérité des faits, qu’il poursuivait un but légitime, en général un but d’information du public et qu’il a fait preuve de précaution et de mesure (parler uniquement des faits, éviter les dérives injurieuses). La seconde possibilité de défense est bien-sûr d’apporter la preuve de la véracité des informations transmises.
Léo B.
Djébril I.
En effet l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique est prescrite après trois mois révolus.
En d’autres termes, vous devez engager une procédure et déposer plainte dans ce délai.
A défaut d’agir dans ce délai, votre plainte ne pourra plus prospérer.
Chaque nouvel acte de poursuite (plainte, réquisitoire, citation devant le tribunal) fait courir un nouveau délai.
Si la procédure est menée par le Parquet, vous vous devez de surveiller et de pallier toute inaction.
La question du point de départ de ce délai fait l’objet d’un important contentieux.
Il existe des délais de prescription allongés, notamment lorsque des propos racistes sont poursuivis.
Pour se défendre, il faut prouver que l’auteur disposait d’éléments suffisants pour croire en la vérité des faits, qu’il poursuivait un but légitime, en général un but d’information du public et qu’il a fait preuve de précaution et de mesure (parler uniquement des faits, éviter les dérives injurieuses). La seconde possibilité de défense est bien-sûr d’apporter la preuve de la véracité des informations transmises.
Léo B.
Djébril I.
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