Les Achats Sur Internet
Un
mineur peut-il acheter sur internet ?
Vous êtes mineur et vous désirez acheter un bien ou souscrire à
une prestation de services sur internet ? Vous vous demandez si en
raison de votre minorité, vous pouvez contracter en ligne ?
L’article
1124 du Code civil prévoit en principe que les mineurs
sont incapables d'acheter. Une convention conclue par un mineur, dès
lors qu’il est en âge de raison, sera considérée comme valable
si elle a été conclue à des conditions normales.
Comme exemple un acte ne relevant pas de la vie courante, on peut
mentionner l’achat d’une voiture.
Les actes non courants nécessitent le consentement des
personnes exerçant l’autorité parentale .
En cas d’achat ou de vente à des conditions anormales ou ne
relevant pas de la vie courante, le juge pourra décider d’annuler
le contrat ou de modifier le prix. Par exemple, le juge
pourra décider d’annuler un contrat conclu par un enfant en bas
âge et se contenter de dédommager le mineur ayant conclu un contrat
désavantageux.
Source
Identifier
les sites fiables.
Avant tout, on doit évaluer la
fiabilité du site pour
acheter. Quelques précautions vous éviteront de vous trouver
bien dépourvus si
le colis n'est pas livré.
Consultez
les
mentions légales du site pour recueillir des
informations sur la société. Privilégiez un acteur français que
vous aurez plus de facilité à contacter, ou européen, puisqu'il y
a en ce cas des
règles communes.
D'autre part,
sur un site sérieux doivent figurer les
conditions générales
de vente, ainsi qu'un numéro de téléphone.
Repérer si
le site est sécurisé avant de payer.
Avant d'acheter vous devez vérifier
impérativement que le paiement se fera via un
espace
sécurisé. Deux signes le prouvent : “L'adresse de la
page débute par
https:// (pas par un simple
http://) et
un cadenas s'affiche en bas à gauche ou
à droite de l'écran”.
Par ailleurs, un
récapitulatif
de la commande est proposé avant toute validation finale.
Vous avez commandé quelque chose qui ne vous plaît pas ? Vous avez
droit à un
droit de rétractation de 7 jours, à
compter du lendemain de la livraison, pour tous les sites marchands
(légaux).
Se méfier des trop bonnes affaires
Selon un sondage publié par Kelkoo, 70% des 16-17 ans voient dans
les
achats en ligne un moyen d'acquérir à
meilleur
prix le produit qui les intéresse.
On peut réaliser de
bonnes affaires sur Internet puisque le catalogue
est plus vaste. Néanmoins, l'écart de prix ne peut pas non plus
être extrêmement important.
Les
comparateurs de prix
peuvent être un recours.
Le « phénomène » de l'achat Internet
Selon
de journal Le Monde, les Français ont dépensé 37,7 milliards
d'euros sur Internet en 2011, dont 7,6 milliards pour Noël en
novembre et décembre. Le panier moyen par achat a légèrement
diminué : les Français ont dépensé en moyenne 90 euros lors d'une
commande, soit 1 % de moins qu'en 2010, et 86 euros pour Noël, le
montant le plus bas depuis 2006. Mais les acheteurs ont été plus
nombreux : 30,7 millions de Français ont commandé sur la toile,
dont 3 millions pour la première fois en 2011. Et ils ont fait en
moyenne 13,7 transactions par an. Les sites les plus visités en France sont Amazon, Cdiscount et la Fnac.
Graphique : Achats sur Internet au cours des 12 derniers mois de 2012.
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Sources :
